La facturation électronique
une obligation marocaine

L’utilité de la facturation électronique est indéniable. Toute entreprise à travers le monde, qui vit dans son temps et s’adapte à son époque devrait s’être déjà munie de cet outil qui est devenue une nécessité aujourd’hui.
Le Maroc n’échappe pas à la règle. Etant dans un contexte mondial ou la mutation numérique se développe plus vite que l’éclair, le Maroc s’inscrit aujourd’hui dans une dynamique de changements perpétuels. Celui-ci s’accompagne d’une volonté de modernisation des pratiques. L’imatérialisation des données est au centre de ce développement. On peut donc observer que les mentalités changent et que de nouvelles habitudes prennent places. L’outil électronique s’impose. Il se propage partout à travers le monde et devient une partie intégrante de notre quotidien.

La facturation électronique : L’arme secrète de l’entrepreneur

Que ce soit pour les PME ou les TPE : La facturation électronique est la réponse !

On vit dans une époque qui change. On parle aujourd’hui de digitalisation des données. La facturation est l’outil par excellence de l’entrepreneur. La facturation électronique est l’outil qui convient. Les entreprises l’ont compris.  Elles s’adaptent et L’ADOPTENT. 

Facturation électronique au Maroc

Les nouvelles mesures fiscales parues dans la loi de finance 2018 incluent le volet comptable et de celui de facturation des entreprises. Cela met bien en évidence cette volonté de changement qui est en train de se faire au Maroc. Ces nouvelles mesures  ne seront, pour certaines, applicables qu’à partir de l’année 2019. 

Les nouvelles obligations des entrepreneurs marocains

Dorénavant au Maroc, les entreprises sont tenues de présenter des documents comptables sous format électronique.

De la même manière, selon les modalités de l’article 145-III du texte de la loi de finance 2018 :

 « les contribuables soumis à l’impôts sur les sociétés (IS) et à l’impôt sur le revenu (IR) au titre des revenus professionnels déterminés selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié, ainsi que ceux assujettis à la taxe sur valeur ajoutée (TVA). Doivent se doter d’un système informatique de facturation qui répond aux critères techniques déterminés par l’administration ». [Chapitre 8 – Page 17]

En conclusion, toute entreprise physique ou morale ayant une activité commerciale sera donc dans l’obligation d’utiliser un système de facturation qui soit informatisé et donc électronique. 

Les avantages pour les PME d’un système de facturation informatisé ?

  • Une meilleure gestion des documents
  • Optimisation du travail (gain de temps et réduction des délais)
  • Une réduction des dépenses liées aux :

– Fournitures (papiers, timbres, enveloppes etc.) 

– Personnel (chargé de l’envoie, la classification et l’archivage des documents).

 Quelle sanction ?

Selon l’article 211 de la Direction Général des Impôts (DGI), Le non-respect de cette disposition dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la notification, sera passible d’une amende de 50.000 DH. En plus, cette amande s’appliquera à chacun des exercices comptables indépendamment l’un de l’autre.

Cette nouvelle mesure comptable est une preuve de l’engagement du Maroc, qui marque sa  volonté de casser les anciennes pratiques afin de laisser place à une nouvelle économie qui repose sur la  fluidité des échanges, l’intensification des interactions numériques ainsi que  sur le stockage et l’archivage de documents comptables informatisés. Elle sera mise en place progressivement, par secteur d’activité, et son entrée en vigueur  ne se fera qu’après la publication de tous les textes d’applications.  

Alors qu’est-ce que vous attendez ? Que vous soyez une PME ou une TPE :
La facturation électronique est la clé ! 

Article rédigé par Meryam de l’équipe Artinove

Posted by Dominique Foliat

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