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Régime de l’auto entrepreneur {petit rappel}

Depuis sa sortie en 2014, Artinove compte parmi ses utilisateurs de nombreux auto entrepreneurs. Donc aujourd'hui, la rédac s'intéresse au régime de l'auto entrepreneur et surtout à ses nouveautés. Un petit rappel nécessaire pour attaquer la rentrée 2015 dans de bonne condition !!

Un petit retour en arrière s’impose à nous !! La loi Pinel qu’est-ce que c’est ? Votée en Juin 2014 et mise en application en fin 2014 et début 2015, a modifié quelque peu le régime de notre cher auto entrepreneur. Mais à quoi elle correspond ?

Le projet de loi proposé par la ministre Sylvia PINEL a pour objectif de définir un statut unique pour l’entrepreneur individuel. Ce n’est pas encore le cas, mais à terme qui sait ??

L’auto entrepreneur, un pas de plus vers la micro-entreprise…

« Auto-entrepreneur » est un statut en pleine évolution vers une organisation plus d’entreprise (Nous exprimons ici un avis personnel). Est-ce qu’il disparaîtra au profit de la micro-entreprise ? Nous n’en savons rien… Mais il change ça c’est sûr !!

Une image professionnalisée au travers de l’assurance.

L’auto entrepreneur est obligé de mentionner sur ses devis ou ses factures ou tout d’autre document commercial, son assurance professionnel, leurs coordonnées et leur couverture géographique.

Séparation des fonds personnels et des fonds issus de l’activité.

L’auto entrepreneur doit disposer d’un compte bancaire dédié à son activité. Une réforme efficace pour lutter contre les défauts de gestion comptable ou une efficacité améliorée face aux contrôles fiscaux qui sont de plus en plus courant.

La formation pro à ceux qui la mérite !!

La formation professionnelle calculée en fonction du chiffre d’affaire déclaré. Donc pas de CA déclaré depuis 12 mois pas de formation… C’est juste !!!

L’immatriculation obligatoire.

L’artisan et le commerçant en auto-entrepreneur ont l’obligation de s’immatriculer au registre de commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM). La taxe pour frais de chambre (proportionnel au CA) est également prévu dans cette réforme.

La cotisation foncières des entreprises (CFE) est aussi au rendez-vous…

A partir de la deuxième année d’existence, l’auto entrepreneur réalisant un chiffre d’affaire doit payer la CFE. Calculée en fonction du chiffre d’affaire mais définit par la commune de domiciliation.

Des changements bons ou mauvais, il ne nous appartient pas d’y répondre car les avis diverges…

Pour vous chers lecteurs,

B.R. la rédac de l’arti-blog

Une pensée sur “Régime de l’auto entrepreneur {petit rappel}

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