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La signature électronique manuscrite est-elle valable ou non ?

La signature électronique manuscrite a-t-elle une valeur juridique ?

Depuis plusieurs années, nous avons vu apparaitre des logiciels comme artinove permettant une signature électronique manuscrite des devis, mais a-t-elle une valeur juridique ?

Avec l’apparition des outils digitaux et des logiciels de facturation en ligne, il est devenu très pratique de pouvoir présenter votre devis depuis une tablette ou un smartphone et de pouvoir le faire signer sur votre équipement.

Mais de quoi parle-t-on ?

signature électronique manuscrite

Vous évitez les ratures, les erreurs et la perte du document papier. En offrant la possibilité à votre client de signer votre devis directement depuis l’application de facturation, vous gagnez un temps précieux et vous sécurisez vos données commerciales.

Une fois l’affaire conclut, votre devis est signé, une copie envoyée par mail au client et votre document est sauvegardé en ligne et protégé.

Mais si les choses se passent mal, est-ce que vous êtes protégés juridiquement ? La signature électronique manuscrite est-elle fiable ?

Clairement oui, mais il faut d’abord expliquer à quoi nous faisons référence. Avec le logiciel artinove, votre client signe facilement avec son doigt ou un stylet et reproduit avec exactitude sa signature personnelle.

Et c’est dans ce cas et seulement dans ce cas que cela est valable !

Pour qu’une signature électronique manuscrite soit valable, elle doit répondre à quatre critères obligatoires :

  • La signature du devis doit être un acte volontaire. Le processus de signature est un acte volontaire et reconnu par tous.
  • Le signataire ne doit pas demander de certificat à un quelconque organisme de certification pour pouvoir utiliser la signature électronique manuscrite.
  • La réalisation de la signature électronique manuscrite doit être aussi simple qu’une signature manuscrite classique.
  • La signature enregistrée peut être examinée par un expert en écriture.

Artinove intègre la signature électronique manuscrite depuis plusieurs années déjà et c’est une véritable réussite. Plusieurs milliers d’utilisateurs plus tard, nous avons amélioré notre processus de signature pour atteindre un réalisme proche 100% par rapport à la signature sur papier.

Découvrez en vidéo comment utiliser la signature électronique ? Voir la vidéo

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