CRÉER UNE FACTURE AU MAROC

Vous vous demandez comment élaborer une facture ? Vous êtes auto-entrepreneur ? Une Start-Up ? Une petite entreprise qui démarre son activité au Maroc ? Pas de PANIQUE ! Artinove est là.

Nous avons spécialement conçu cet article pour vous. Nous avons concocté pour vous les principaux éléments à savoir avant l’élaboration ce fameux document : votre FACTURE. Mais avant de commencer !

Qu’est-ce qu’une facture d’abord ?

Lorsqu’on vient d’effectuer un achat le vendeur nous crie : « n’oubliez pas votre facture avant de partir ». Le vendeur  à son tour, se retrouve face à un acheteur qui suite à son achat lui demande : « Est-ce que je pourrais avoir ma facture s’il vous plait ? ». Alors en définitive qu’est-ce que c’est que cette facture ? Pourquoi a-t-elle autant d’importance ? Peut s’en passer ? Et qu’est-ce qu’elle doit contenir ? Artinove va répondre à toutes ces questions dans cet article.

Une facture est un document comptable qui a une valeur juridique et fiscale. D’où son importance. Toute création de facture se fait en deux exemplaires en générale, l’un pour le client et l’autre est conservé par le vendeur. Elle devient donc le témoin de toute transaction effectuée entre l’entreprise et ses clients. Celle d’un achat pour l’acheteur et celle de la vente d’un bien ou d’un service pour le vendeur.

L’acheteur peut refuser une facture dans le cas où il remarque une erreur sur le prix, sur la quantité mentionné, sur les références des produits commandés ou encore en cas de non réception d’un produit, par rapport à ce qui a été convenu au préalable. A ce moment-là une nouvelle facture devra lui être fournis avec les modifications en question jusqu’à ce que les deux parties soit en accord.

De plus, selon l’article 60 du dahir au code du commerce qui fait référence à la facturation : « les achats et les ventes se constatent par des actes publics, sous-seing privés, à travers une facture acceptée, une correspondance ou par preuve testimoniale ».

Donc vous devinez bien l’importance de ce document dont on ne peut se passer.

Dans quel cas à ton besoin d’une facture ?

Une facture est obligatoire dans toute transaction commerciale  qui s’effectue entre deux professionnels assujetti tous deux à la TVA.

Une facture peut également être délivrée pour :

  • Les ventes de marchandises, entre un professionnel et un particulier
  • Les prestations de services, entre un professionnel et un particulier.
Les mentions légales qui composent la facture au Maroc

Selon l’article 145 du Code Général des Impôts (CGI) « Les contribuables sont tenus d’établir, à la fin de chaque exercice comptable, des inventaires détaillés, en quantités et en valeurs, des marchandises, des produits divers, des emballages ainsi que des matières consommables qu’ils achètent en vue de la revente ou pour les besoins de l’exploitation ».

Toute facture au Maroc doit comporter certaines mentions obligatoires pour être valable sur le plan juridique et fiscal :

  • L’identité du vendeur
  • Le numéro d’identification fiscale attribué par le service local des impôts, ainsi que le numéro d’article d’imposition à la taxe professionnelle.
  • La date de l’opération
  • Les noms, prénom ou raison sociale et adresse des acheteurs ou clients
  • Les prix, quantités et la nature des marchandises vendues, des travaux exécutés ou des services rendus.
  • D’une manière distincte le montant de la taxe sur la valeur ajoutée réclamée en sus du prix ou comprise dans le prix.

Maintenant qu’Artinove a répondu à toutes vos questions, votre facture ne doit plus avoir de secret pour vous. L’élaborer devrait être un jeu d’enfant.

Qu’est-ce que vous attendez ? Allez à vos factures ! www.artinove.fr

 

Posted by Dominique Foliat

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