1. Qui sommes-nous ?

FOLIATECH FRANCE, SAS au capital de 40 420 €, RCS Lyon n° 801 756 404, siège : 8 rue Albert Thomas, 38200 Vienne, France – Tél. 09 70 72 17 10 – édite la solution Artinove (devis, facturation, achats, indicateurs, etc.).

Contact général : contact@artinove.fr – Support : support@artinove.fr

DPO : communication@foliatech.fr

Hébergement :

• Site www.artinove.fr – OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – SIREN 424 761 419 RCS Lille Métropole – Tél. 09 72 10 10 07 – www.ovh.com
• Application web appli.artinove.fr – ALFA SAFETY SAS, 15 rue Lamoricière, 44100 Nantes, France – SIREN 509 830 158 RCS Nantes – Tél. 02 85 52 36 36 – www.alfa-safety.fr

2. Rôles RGPD

Visiteurs du site / prospects : FOLIATECH FRANCE est responsable de traitement des données collectées via le site (formulaires, cookies, analytics).
Clients : pour les données métier importées/traitées dans l’application (contacts, devis, factures, pièces jointes, etc.), vous êtes responsable de traitement et FOLIATECH FRANCE agit en sous-traitant (ATD/avenant – voir CGU).

3. Quelles données collectons-nous ?

• Compte & facturation : identité, coordonnées, société, SIREN/SIRET, TVA, moyens de paiement (IBAN/RUM en SEPA, masques CB), adresses, journaux d’achats.
• Données métier saisies par le Client : tiers, produits, devis, factures, règlements, pièces jointes, paramètres, journaux d’actions.
• Technique : logs (IP, identifiant compte, horodatages, événements), cookies, indicateurs de performance.
• Marketing / prospection BtoB : préférences, abonnements, interactions (ouvertures/clics), demandes d’information.

4. Finalités & bases légales

• Fourniture du service – exécution du contrat
• Facturation, conformité (Factur-X) – obligation légale
• Sécurité & prévention fraude – intérêt légitime
• Amélioration produit/statistiques – intérêt légitime
• Prospection BtoB – intérêt légitime (droit d’opposition)
• Communication marketing – consentement

5. Factur-X & Facturation électronique B2B

Artinove prend en charge Factur-X (PDF/A-3 + XML). La réforme e-facturation sera suivie selon le calendrier légal. Le Client reste responsable de l’exactitude des données transmises.

6. Destinataires & sous-traitants

Accès limité aux équipes FOLIATECH FRANCE (support, technique, facturation). Sous-traitants techniques : OVH, Alfa Safety, prestataires de paiement, emailing, analytics, sauvegarde. Liste détaillée sur demande : support@foliatech.fr.

7. Transferts hors UE/EEE

L’hébergement est en France/UE. Tout transfert hors UE/EEE sera encadré par un mécanisme légal (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, mesures complémentaires) et limité au nécessaire.

8. Durées de conservation

• Compte & contrat : durée + 3 ans
• Facturation & comptabilité : 10 ans
• Logs techniques : 12 mois
• Prospection BtoB : 3 ans après dernier contact
• Cookies : durée conforme
• Données métier Client : abonnement + 12 mois (hors obligations légales)

9. Sécurité

• Datacenters en France/UE, contrôles d’accès, pare-feux, sauvegardes chiffrées, PRA
• Échanges TLS, correctifs de sécurité
• Traçabilité et alertes en cas d’incident

10. Vos droits

Droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Droit d’opposition à la prospection. Retrait possible pour les traitements fondés sur consentement.
Contact : contact@artinove.fr ou communication@foliatech.fr. Réclamation : CNIL – www.cnil.fr.

11. Cookies & mesure d’audience

• Cookies nécessaires : exemptés de consentement
• Analytics (Google, etc.) : IP anonymisées, consentement requis
• Marketing (pixels) : déclenchés uniquement avec consentement

Gestion via la bannière cookies (Axeptio).

12. Communications & prospection BtoB

Emails de service contractuels. Newsletters/offres : sur consentement ou intérêt légitime, avec désinscription possible.

13. ATD

L’Accord de Traitement des Données (ATD) encadre la relation Client (responsable) / FOLIATECH FRANCE (sous-traitant). Il fait partie intégrante des CGU.

14. Mineurs & données sensibles

Artinove s’adresse aux professionnels majeurs. Pas de traitement intentionnel de données de mineurs ni de données sensibles.

15. Mises à jour

Politique susceptible d’évoluer. Dernière mise à jour : septembre 2025.